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Clause de non-responsabilité

Limitation de la responsabilité

LCR Telecom s’efforcera de faire en sorte que les informations mises à disposition sur le site soient aussi complètes et exactes que possible. Toutefois, elle ne garantit à aucun moment l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies. LCR Telecom ne garantit pas la disponibilité ou l’exactitude des services fournis par l’intermédiaire du Site, ni ne garantit à tout moment que le Site est exempt de virus ou d’erreurs. Les données qu’elle met à disposition par l’intermédiaire du site sont proposées à titre indicatif et ne l’engagent pas. Elle n’accepte aucune responsabilité pour tout type de dommage résultant de l’utilisation du site ou des données mises à disposition via le site. LCR Telecom n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes peuvent être créés.

Droits sur le site web

Le site est protégé par le droit d’auteur. Les textes, images, mises en page ou autres éléments du site ne peuvent être copiés, adoptés, modifiés ou exploités de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de LCR Telecom. L’ensemble du contenu du site est considéré comme protégé par un droit sui generis qui permet au producteur de la base de données, LCR Telecom, d’interdire la récupération et/ou la réutilisation de tout ou partie de ce contenu. Les désignations et logos utilisés sur le site web sont protégés soit en tant que marques, soit en tant que noms commerciaux. Toute utilisation de ceux-ci sans l’accord préalable et écrit de LCR Telecom est interdite.

Déclaration de confidentialité

La politique de confidentialité de LCR Telecom est décrite dans le raccourci « Politique de confidentialité ».

Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif au site de LCR Telecom est soumis à l’application du droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents.

ZONE CLIENT

Article 1. Champ d’application

Les dispositions de ce texte s’appliquent au contenu de l’Espace Client de ce site, aux services fournis sur ce site et à toute personne accédant à cette adresse.

Article 2 – Accès

2.1 L’accès aux services, fournis par l’intermédiaire de l’espace client, est réservé aux utilisateurs enregistrés. Les utilisateurs enregistrés ont un accès gratuit et illimité au site web. 2.2 L’utilisateur peut accéder automatiquement au site via une connexion SSL en connectant son terminal à www.lcrtele.com via Internet et en accédant à l’Espace Client. 2.3 La responsabilité de LCR Telecom ne saurait être engagée si des tiers prenaient connaissance des informations contenues dans le site sans s’être préalablement enregistrés.

Article 3 – Enregistrement

3.1 LCR Telecom réserve l’accès au site aux utilisateurs enregistrés. L’inscription se fait au moyen d’un mot de passe et d’un identifiant. Le mot de passe est fourni au client par LCR Telecom par téléphone ou par courrier. L’identifiant de connexion est indiqué sur la facture. 3.2 LCR Telecom se réserve le droit de modifier unilatéralement la procédure d’enregistrement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire ou souhaitable. 3.3 L’Utilisateur est lui-même responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant ainsi que de toutes les activités effectuées à l’aide de ce mot de passe et/ou de cet identifiant. 3.4 L’utilisateur est seul responsable de tous ses enregistrements sur le site web.

Article 4 – Contenu

4.1 LCR Telecom met à disposition sur le site les données suivantes : Facture complète au format PDF Détail complet de tous les appels effectués au format XLS Coordonnées du client, adresse, personne de contact, numéros de téléphone actifs, tout autre produit de LCR Telecom

Article 5 – Limitation de la responsabilité

5.1 LCR Telecom s’efforcera de faire en sorte que les informations mises à disposition sur le site soient aussi complètes et exactes que possible. Cependant, LCR Telecom ne garantit à aucun moment l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies. 5.2 LCR Telecom ne garantit pas la disponibilité ou l’exactitude des services fournis par l’intermédiaire du site Internet. 5.3 LCR Telecom ne garantit à aucun moment que le site Internet est exempt de virus ou d’erreurs. 5.4 Toute donnée mise à disposition par LCR Telecom à travers le site Internet est proposée à titre informatif uniquement et n’engage pas LCR Telecom. 5.5 LCR Telecom n’accepte aucune responsabilité pour tout type de dommage résultant de l’utilisation du site ou des données mises à disposition par le biais du site. 5.6 LCR Telecom n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes peuvent être créés.

Article 6 – Droits sur l’espace client

6.1 L’Espace Client est protégé par le droit d’auteur. Les textes, images, mise en page ou autres éléments du site ne peuvent être copiés, adoptés, modifiés ou exploités de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de LCR Telecom. 6.2 Le contenu de l’Espace Client est considéré comme protégé par un droit sui generis qui permet au producteur de la base de données, LCR Telecom, d’interdire la récupération et/ou la réutilisation de tout ou partie de ce contenu. 6.3 Les désignations et logos utilisés sur le site Internet bénéficient d’une protection à titre de marque ou de nom commercial. Toute utilisation de ceux-ci sans l’accord préalable et écrit de LCR Telecom est interdite.

Article 7 – Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif au site de LCR Telecom est soumis à l’application du droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents.